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Débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCoT

Jeudi 7 juillet, à 20h au cinéma de Charmoille :

Dans le cadre du SCoT du Pays Horloger, les membres du Comité Syndical du Parc naturel régional du Doubs Horloger débatteront sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCoT du Pays Horloger)

 Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification et d'urbanisme qui définit les grandes orientations d'aménagement pour un territoire donné pour les 20 prochaines années. Le SCoT du Pays Horloger est porté par le Syndicat mixte du Parc naturel régional (PNR) du Doubs Horloger (ancien PETR du Pays Horloger). 

Le projet de territoire porté via le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) traduit localement les grands enjeux de la charte du Parc, puisque la totalité du territoire du SCoT est compris dans le PNR du Doubs Horloger. 

Le périmètre du SCoT regroupe les 3 intercommunalités suivantes, du sud au nord : 

  • Communauté de communes du Val de Morteau,  

  • Communauté de communes du Plateau du Russey ; 

  • Communauté de communes du Pays de Maîche. 

 

Le SCoT est composé de plusieurs pièces : 

  • Le rapport de présentation avec un diagnostic et un état initial de l’environnement (documents téléchargeables en cliquant ici) ainsi qu’une évaluation environnementale et une justification des choix réalisés dans le projet de territoire ;  

  • Le projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui détermine un projet politique pour le territoire ; 

  • Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui traduit le projet politique en règle du jeu en matière d’aménagement du territoire. Ce document est opposable, c’est à lui que les collectivités doivent se référer pour s’assurer de leur bonne compatibilité avec le SCoT. 

 

Le PADD reprend les grandes ambitions du territoire à savoir : 

  • Mettre la préservation du patrimoine et des paysages au cœur de notre projet d’aménagement ; 

  • Valoriser nos richesses locales en tenant compte de leur vulnérabilité ; 

  • Prévoir une urbanisation garante d’un cadre de vie de qualité ; 

  • Construire un territoire de montagne dynamique et attractif pour demain. 

Le projet de SCoT prévoit le développement du territoire et permet de se préparer àaccueillir 6 800 habitants supplémentaires au cours des 20 prochaines années. Les collectivités devront ainsi se doter de services et d’équipements, mais aussi fournir un contexte favorable à la production de logement et d’emplois permettant de répondre localement à la population actuelle et future.  

Le projet politique (PADD) a l’objet d’un certains nombres d’ateliers courant 2021 : 15 réunions politiques, de nombreuses réunions techniques, une réunion des Personnes Publiques Associées (PPA) ainsi qu’une présentation auprès des conseils communautaires des 3 intercommunalités du périmètre 

 

 

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Jeudi 21 septembre :

 

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Deux marchés publics sont en cours pour le projet "Covoiturage de l'Arc Jurassien".

 

Le groupement de commande coordonné par le Parc naturel régional du Doubs Horloger a lancé deux marchés concernant le programme de covoiturage de l'Arc jurassien.

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Le SCoT du Pays Horloger 

approuvé le 7 décembre 2023

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