Le Contrat Local de Santé

Le Contrat Local de Santé (CLS) est un outil permettant de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé, à l’échelle d’un territoire. D’après l’article L. 1434-10 du Code de la Santé Publique, ces contrats portent notamment sur “la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social et social”. Le contrat Local de Santé couvre le territoire de l’ex-Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Horloger et du Syndicat Mixte du Pays du Haut Doubs.

Territoire & partenaires concernés

Le CLS du Pays Horloger et du Syndicat Mixte du Pays du Haut Doubs compte 109 860 habitants et 147 communes réparties sur huit Communautés de Communes. Géographiquement, il couvre le Pays Horloger et le Pays du Haut Doubs et s’étend sur 1849 km². Deux agents “chargées de mission santé” coordonnent le CLS et déploient les actions sur ces deux territoires.

Les signataires engagés dans le contrat sont : l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté, le Parc naturel régional du Doubs Horloger, le Pays du Haut Doubs, l’Etat, la région Bourgogne Franche-Comté, le conseil départemental du Doubs, l’Education nationale, la CPAM du Doubs, la MSA Franche-Comté, les Communautés professionnelles territoriales de santé du Pays Horloger et du Haut Doubs Forestier.

Carte Contrat Local de Santé du Pays Horloger et du Pays du Haut-Doubs ©PNR du Doubs Horloger

PRINCIPALES ACTIONS DU Contrat local de santé

Les actions du CLS ont été définies à la suite de l’évaluation du précédent CLS et en corrélation avec le Projet Régional de Santé (PRS). Ces actions répondent à 6 axes de travail spécifiques :

Actions et axes du Contrat Local de Santé du Pays du Haut-Doubs et du Pays Horloger

1. Attractivité territoriale et démographie des professionnels de santé

Ce volet du CLS a pour objectif de permettre à chaque habitant du territoire d’avoir accès aux soins. Pour ce faire, il convient de renforcer l’accès aux soins sur le territoire, par l’aide à l’installation de professionnels de santé, le soutiens aux équipes souhaitant travailler en exercice coordonné ou la mise en place de projets innovants comme le cabinet éphémère de Morteau

Le territoire se doit d’être attractif pour attirer des professionnels de santé, et doit pouvoir accueillir des stagiaires, remplaçants ou professionnels. Le chargé de mission santé permet d’apporter des informations en termes de possibilités d’exercice professionnel, mais également de logement et d’intégration à la vie locale (offres de loisirs, culture). Des dispositifs tels que la maison des internes et des soignants à Morteau, permettent à des étudiants en santé et remplaçants de se loger de façon temporaire dans un cadre convivial, à moindre coût.

2. Déploiement du volet santé mentale

Le déploiement du volet santé mentale et l’accompagnement des populations vulnérables sur le territoire permettent d’assurer le lien entre les partenaires et acteurs des parcours de soins. Des formations de “Premiers Secours en Santé Mentale” sont mises en place sur le territoire de façon annuelle. Des actions sont menées avec les acteurs locaux, notamment dans le cadre des Semaines d’Informations à la Santé Mentale, qui ont lieu chaque année en octobre. En 2023, les adhérents du Groupe d’Entraide Mutuelle, leGEM Com’tois, les Invités au festin et les élèves de la Maison Familiale Rurale des Fins se sont réunis pour parler de la santé mentale, dessiner et écrire sur le thème : une exposition a ainsi été réalisée en partenariat avec le CLS.

 

Exposition santé mentale ©PNR du Doubs Horloger

3. Déclinaison territoriale du Plan régional de santé environnement (PRSE)

Plusieurs actions concernant un volet “santé / environnement” sont menées sur le territoire :

  • Prévention des maladies vectorielles : les maladies à transmission vectorielle sont des maladies infectieuses transmises par des vecteurs, qui peuvent être des insectes ou des acariens. Ces maladies peuvent se transmettre d’un animal à l’Homme, on parle alors de zoonose, comme dans le cas de la borréliose de Lyme.  La prévention des morsures de tiques est un gros enjeu du CLS.
  • Agir pour améliorer la qualité de l’air intérieur : Le radon, gaz radioactif, deuxième cause des cancers pulmonaires en France, fait partie des 9 familles de polluants intérieurs que l’on retrouve majoritairement en France. Une campagne de mesure du radon sera menée auprès des particuliers à partir d’octobre 2024.
  • Agir pour un environnement favorable à la santé : un environnement favorable à la santé permet à tout individu de développer ses capacités et son autonomie en matière de santé, car il exerce une influence positive sur l’état de santé de chacun.

Le portail e-SET, pour Santé et Environnement pour Tous, lancé en 2013, permet de trouver un grand nombre de ressources (articles, outils, calendrier d’événements) relatives à la santé et à l’environnement.

 

4. Coordination des actions de prévention et de promotion de la santé 

La coordination des actions menées par les acteurs locaux permet de cibler des thématiques à l’échelle du territoire, de faire du lien entre les professionnels et de proposer des temps de réflexion et de formation sur des thématiques spécifiques de la prévention et de la promotion de la santé. Par ailleurs, une pédagothèque de territoire est en cours de création. Basée dans les locaux du Parc aux Fontenelles, elle permettra de mettre à disposition du matériel pédagogique de prévention, en lien avec l’IREPS. Des actions destinées aux jeunes et adolescents du territoire sont aussi mises en place en lien avec les acteurs locaux.

 

5. Déclinaisons des parcours

Des actions seront également déployées, en lien avec les signataires et partenaires, en direction :

  • De la petite enfance du soutien à la parentalité ;
  • Des personnes âgées. Il s’agira notamment de travailler sur le maintien de l’autonomie et les soins et services à domicile, envisager des propositions innovantes et/ou alternatives en termes d’hébergement des personnes âgées, et de travailler avec les établissements d’accueil du secteur sur une amélioration de l’image des EHPAD et l’ouverture de ces derniers sur l’extérieur.

Le Programme National Nutrition Santé (PNNS) sera déployé sur l’ensemble du territoire, en ciblant chaque année de nouveaux publics : interventions dans les structures d’accueil de la petite enfance, les périscolaires, les établissements recevant du public, les entreprises.

En 2024, un projet relatif au Manger Mains va être déployé à destination des aidants de personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile. Financé par la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie du Doubs, ce projet a pour objectifs de :

  • Proposer des ateliers de sensibilisation à la technique du Manger Mains, mis en place par les étudiants du lycée des Fontenelles et les professionnels de santé de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Pays Horloger ;
  • Réaliser une vidéo promotionnelle sur le Manger Mains ;
  • Organiser une soirée festive avec théâtre Forum dans le cadre de la semaine nationale de lutte contre la dénutrition en novembre 2024.

 

6. Animation, communication et évaluation du CLS

Le CLS est animé par deux animateurs santé, répartis par territoire. Ces derniers travaillent en étroite collaboration pour mener à bien les engagements des contrats respectifs. Chaque animateur est responsable des actions menées sur son territoire et responsable d’un axe spécifique : volet santé mentale et précarité pour l’un et volet santé / environnement pour l’autre.

Ensemble, ils préparent et animent les réunions des instances de gouvernance du CLS en concertation avec le chargé de développement territorial en santé de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté.