Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Horloger

Périmètre du SCoT = périmètre PETR

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR du Pays Horloger :

Par délibération en date du 03 février 2015, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Horloger s’est engagé dans l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale sur l’ensemble de son territoire. Ce dernier regroupe aujourd’hui trois Communautés de communes : les Communautés de communes du Val de Morteau, celle du Plateau du Russey et celle du Pays de Maîche, celles-ci regroupant 68 communes pour 44 530 habitants.

Ce document de planification intercommunale détermine les objectifs et les conditions d’une organisation cohérente et durable du territoire. Il donne des orientations et des outils pour l’aménagement des communes pour les 15/20 ans à venir. Les thématiques traitées seront notamment l’habitat, les déplacements, le développement commercial, l’environnement et l’organisation de l’espace.

Chaque permis de construire, d’aménager ou déclaration préalable devra être conforme avec les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou Carte Communale qui eux-mêmes devront être compatibles avec le SCoT.


Dans ce cadre, trois étapes de travail sont menées :

  • Le Rapport de présentation dont le diagnostic, c’est-à-dire l’analyse du territoire qui permet de mettre en évidence ses atouts et ses faiblesses. Cette phase est en cours d’achèvement par les élus du PETR.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui énonce les orientations pour le développement de demain.
  • Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), qui décline le projet politique sous forme de mesures concrètes.

 

Procédure :

 

Ateliers territoriaux

 

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Lors d'une conférence de presse qui a permis de faire le point sur les actions menées en 2016 dans le cadre du projet de "Covoiturage dans l'Arc Jurassien", ainsi que de présenter les perspectives 2017, la remise des prix du challenge covoiturage 2016 a eu lieu jeudi 12 janvier 2017 dans la commune de Val-de-Ruz en Suisse.

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Le contrat de ruralité a été signé le 02 janvier 2017.

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En 2013, la Région Bourgogne-Franche-Comté a, par convention avec le Pays Horloger, engagé un inventaire du patrimoine industriel de ce territoire.

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urbanisme, permis de construire, guide, plantes locales, préconisations

Cette sélection de végétaux locaux a pour vocation de permettre de planter des haies, bosquets ou alignements d'arbres que l'on trouve à l'état naturel et adaptés à notre territoire.

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Consultez ici les documents de travail de la démarche, relatifs aux phases de diagnostic et de prospective territoriale.

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