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Les statuts et la charte

Pour fonctionner, le PETR du Pays Horloger s'appuie sur deux textes fondamentaux, ses statuts qui en définissent le fonctionnement et les compétences d'un point de vue juridique et sa charte qui définit ses objectifs d'un point de vue politique.

Les statuts ont été révisés suite à la transformation du Syndicat Mixte en PETR.

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Adoptée en 2002, elle comprend 5 enjeux définissant les grandes orientations de la politique du Pays Horloger.

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L’article 79 de la loi du 27 janvier 2014, codifié à l’article L 5741-5 du code général des collectivités territoriales, a prévu la transformation en pôles d’équilibre territoriaux et ruraux des syndicats mixtes porteurs de Pays.

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Président, Denis Leroux, PETR, Pays Horloger, 19 juillet 2017

Denis Leroux élu Président du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Horloger le 19 juillet 2017

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Maxime Delavelle a intégré l'équipe du Pays Horloger le 24 juillet 2017 en qualité de chargé de mission milieux naturels.

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La CPEPESC de Franche-Comté (Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères) organise en ce vendredi 25 Août dans le cadre de la Nuit Internationale de la chauve-souris une rencontre avec ce petit mammifère souvent mal connus.

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urbanisme, permis de construire, guide, plantes locales, préconisations

Cette sélection de végétaux locaux a pour vocation de permettre de planter des haies, bosquets ou alignements d'arbres que l'on trouve à l'état naturel et adaptés à notre territoire.

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Consultez ici les documents de travail de la démarche, relatifs aux phases de diagnostic et de prospective territoriale.

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