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Les statuts et la charte

Pour fonctionner, le PETR du Pays Horloger s'appuie sur deux textes fondamentaux, ses statuts qui en définissent le fonctionnement et les compétences d'un point de vue juridique et sa charte qui définit ses objectifs d'un point de vue politique.

Les statuts ont été révisés suite à la transformation du Syndicat Mixte en PETR.

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Adoptée en 2002, elle comprend 5 enjeux définissant les grandes orientations de la politique du Pays Horloger.

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L’article 79 de la loi du 27 janvier 2014, codifié à l’article L 5741-5 du code général des collectivités territoriales, a prévu la transformation en pôles d’équilibre territoriaux et ruraux des syndicats mixtes porteurs de Pays.

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Dans le cadre du projet de création d'un Parc Naturel Régional transfrontalier, le PETR du Pays Horloger recrute un(e) chargé(e) de mission milieux naturels.

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Le contrat de ruralité a été signé le 02 janvier 2017.

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En 2013, la Région Bourgogne-Franche-Comté a, par convention avec le Pays Horloger, engagé un inventaire du patrimoine industriel de ce territoire.

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urbanisme, permis de construire, guide, plantes locales, préconisations

Cette sélection de végétaux locaux a pour vocation de permettre de planter des haies, bosquets ou alignements d'arbres que l'on trouve à l'état naturel et adaptés à notre territoire.

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Consultez ici les documents de travail de la démarche, relatifs aux phases de diagnostic et de prospective territoriale.

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