Accueil > Le PETR > Les statuts et la charte > Transformation du Syndicat Mixte en PETR

Transformation du Syndicat Mixte en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural

L’article 79 de la loi du 27 janvier 2014, codifié à l’article L 5741-5 du code général des collectivités territoriales, a prévu la transformation en pôles d’équilibre territoriaux et ruraux des syndicats mixtes porteurs de Pays.

A compter du 1er janvier 2015, le Syndicat Mixte du Pays Horloger est donc devenu le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Horloger (PETR).

Télécharger l'arrêté portant transformation du SMPH en PETR.

 

Lors d'une conférence de presse qui a permis de faire le point sur les actions menées en 2016 dans le cadre du projet de "Covoiturage dans l'Arc Jurassien", ainsi que de présenter les perspectives 2017, la remise des prix du challenge covoiturage 2016 a eu lieu jeudi 12 janvier 2017 dans la commune de Val-de-Ruz en Suisse.

Lire la suite...

Le contrat de ruralité a été signé le 02 janvier 2017.

Lire la suite...

En 2013, la Région Bourgogne-Franche-Comté a, par convention avec le Pays Horloger, engagé un inventaire du patrimoine industriel de ce territoire.

Lire la suite...
urbanisme, permis de construire, guide, plantes locales, préconisations

Cette sélection de végétaux locaux a pour vocation de permettre de planter des haies, bosquets ou alignements d'arbres que l'on trouve à l'état naturel et adaptés à notre territoire.

Lire la suite...

Consultez ici les documents de travail de la démarche, relatifs aux phases de diagnostic et de prospective territoriale.

Lire la suite...