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Affichage publicitaire

L’affichage publicitaire dans un Parc naturel régional doit répondre aux obligations réglementaires décrites dans la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi dite Grenelle 2), et traduite dans le Code de l’environnement (art L 581-1 à L 581-45).

Il existe 3 types d'affichage : 

La publicité : Constitue une publicité, à I’exclusion des enseignes et pré enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Elle est interdite hors agglomération, partout en France. Elle est également interdite en agglomération dans les Parcs naturels régionaux, dans les secteurs sauvegardés, etc., sauf s'il existe un règlement local de publicité (RLP).

 

 

Les enseignes : L'enseigne est une inscription, forme ou image, apposée sur I’immeuble où s'exerce I’activité. Elle peut être murale, en drapeau, scellée au sol, etc. Les conditions d'implantation sont définies par la loi.

 

 

Les pré-enseignes : La pré-enseigne est une inscription, forme ou image, qui indique la proximité du lieu où s'exerce I’activité citée. En agglomération, elles sont soumises aux règles de la publicité. Hors agglomération, seules certaines activités dérogatoires peuvent se signaler par le biais de pré-enseignes : fabrication et vente de produits du terroir, activités culturelles, monuments historiques et, à titre temporaire, les opérations et manifestations exceptionnelles. En site classé, elles sont interdites.

 

En résumé :

- La publicité est interdite dans les parcs naturels régionaux ;

- Les enseignes font l’objet de conditions d’implantation et de déclaration obligatoire avec la demande via un formulaire de déclaration (à télécharger ici https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24287) ;

- Les pré-enseignes sont interdites dans et en dehors des agglomérations (villes et villages). Seules les pré-enseignes dérogatoires sont autorisées sous conditions et uniquement hors agglomération, pour la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles, les monuments historiques classés ou inscrits ouverts à la visite.

Samedi 2 juillet, de 10h à 18h dans la commune des Fontenelles, venez
découvrir et célébrer la création du Parc naturel régional du Doubs Horloger, labellisé le 4 septembre 2021. 

Cliquez ici pour télécharger le Programme détaillé 

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Le comité a eu lieu aux Fontenelles.

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Pour organiser votre séjour dans notre belle contrée et tout connaître des richesses de ce territoire, rendez-vous vite sur le site internet de l'Office de Tourisme.

 

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Le projet de Parc naturel régional du Doubs Horloger se veut collaboratif et cohérent face aux besoins réels du territoire. En ce sens, le Pays Horloger a organisé plusieurs ateliers dans le but d’échanger autour du programme d’action 2022-2024 du futur Parc.

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Jeudi 7 juillet, à 20h au cinéma de Charmoille :

Dans le cadre du SCoT du Pays Horloger, les membres du Comité Syndical du Parc naturel régional du Doubs Horloger débatteront sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCoT du Pays Horloger)

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