Accueil > Aménagement > Affichage publicitaire

Affichage publicitaire

L’affichage publicitaire dans un Parc naturel régional doit répondre aux obligations réglementaires décrites dans la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi dite Grenelle 2), et traduite dans le Code de l’environnement (art L 581-1 à L 581-45).

Il existe 3 types d'affichage : 

La publicité : Constitue une publicité, à I’exclusion des enseignes et pré enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Elle est interdite hors agglomération, partout en France. Elle est également interdite en agglomération dans les Parcs naturels régionaux, dans les secteurs sauvegardés, etc., sauf s'il existe un règlement local de publicité (RLP).

 

 

Les enseignes : L'enseigne est une inscription, forme ou image, apposée sur I’immeuble où s'exerce I’activité. Elle peut être murale, en drapeau, scellée au sol, etc. Les conditions d'implantation sont définies par la loi.

 

 

Les pré-enseignes : La pré-enseigne est une inscription, forme ou image, qui indique la proximité du lieu où s'exerce I’activité citée. En agglomération, elles sont soumises aux règles de la publicité. Hors agglomération, seules certaines activités dérogatoires peuvent se signaler par le biais de pré-enseignes : fabrication et vente de produits du terroir, activités culturelles, monuments historiques et, à titre temporaire, les opérations et manifestations exceptionnelles. En site classé, elles sont interdites.

 

En résumé :

- La publicité est interdite dans les parcs naturels régionaux ;

- Les enseignes font l’objet de conditions d’implantation et de déclaration obligatoire avec la demande via un formulaire de déclaration (à télécharger ici https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24287) ;

- Les pré-enseignes sont interdites dans et en dehors des agglomérations (villes et villages). Seules les pré-enseignes dérogatoires sont autorisées sous conditions et uniquement hors agglomération, pour la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles, les monuments historiques classés ou inscrits ouverts à la visite.

LE NOUVEAU RAPPORT D'ACTIVITE EST DISPONIBLE !

 

 

Pour tout savoir sur le Parc naturel régional du Doubs Horloger, ses actions et ses projets, découvrez son nouveau rapport d'activité 2022.

Lire la suite...

Que fait le Parc naturel régional du Doubs Horloger ?

 

 

 

 

 

 

Découvrez chaque mois l'actualité du Parc

et ses actions

dans notre nouveau bulletin d'information...

Lire la suite...

PDH

 

Découvrez le futur réseau cyclable et piéton du Pays Horloger !

 

Jeudi 21 septembre :

 

Présentation des aménagements prévus pour les années à venir et des services à déployer pour faciliter les déplacements au quotidien...

Lire la suite...

Deux marchés publics sont en cours pour le projet "Covoiturage de l'Arc Jurassien".

 

Le groupement de commande coordonné par le Parc naturel régional du Doubs Horloger a lancé deux marchés concernant le programme de covoiturage de l'Arc jurassien.

Lire la suite...

Une image contenant texte, capture d’écran, diagramme, PoliceDescription générée automatiquement

Le SCoT du Pays Horloger 

approuvé le 7 décembre 2023

Lire la suite...