Le SCoT |
Le SCoT du Pays Horloger Dernière ligne droite pour une approbation fin 2023 |
Le SCoT du Pays Horloger :
Par délibération en date du 03 février 2015, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Horloger s’est engagé dans l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale sur l’ensemble de son territoire. Ce dernier regroupe aujourd’hui trois Communautés de communes : les Communautés de communes du Val de Morteau, du Plateau du Russey et du Pays de Maîche. Au total, elles regroupent 68 communes pour 44 530 habitants.
Ce document de planification intercommunale détermine les objectifs et les conditions d’une organisation cohérente et durable du territoire. Il donne des orientations et des outils pour l’aménagement des communes pour les 15/20 ans à venir. Les thématiques traitées seront notamment l’habitat, les déplacements, le développement commercial, l’environnement et l’organisation de l’espace.
Chaque permis de construire, d’aménager ou déclaration préalable devra être conformeavec les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou Carte Communale qui eux-mêmes devront être compatibles avec le SCoT. Le SCoT quant à lui devra prendre en compte les différents documents d’aménagement de rang supérieur :
Dans le cadre de l’élaboration du SCoT, le Pays a fait le choix de compléter le projet d’aménagement avec un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) qui s’intègre aux différentes parties du SCoT. Le DAAC est un outil qui permet d’encadrer les implantations d’équipements commerciaux susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire, le commerce de centre-ville et le développement durable.
Le SCoT est réalisé en plusieurs étapes de travail :
Arrêté le 1er décembre 2022, le SCoT a alors passé une phase de consultation (communes, collectivités et partenaires) ainsi qu’une phase d’enquête publique (lien vers l’article enquête publique) au premier semestre 2023.
L’approbation du document est prévue pour fin d’année 2023 suite à la reprise des remarques faites suite aux différentes consultations.
Les pièces du dossier complet porté à l’arrêt, en décembre 2022, ainsi que les avis reçus et le rapport de l’enquête publique sont disponibles en cliquant ici.
Jeudi 7 juillet, à 20h au cinéma de Charmoille :
Dans le cadre du SCoT du Pays Horloger, les membres du Comité Syndical du Parc naturel régional du Doubs Horloger débatteront sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCoT du Pays Horloger)
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Après avoir consacré l’année 2021 à l’écriture de son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le territoire élabore désormais les « règles du jeu » du SCoT (Schéma de cohérence territoriale), que les collectivités devront traduire dans leurs documents d’urbanisme locaux.
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Dans le cadre de son élaboration, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), organise plusieurs réunions publiques, une sur chacune des trois intercommunalités composants le SCoT. Ces réunions publiques seront l’occasion de présenter la démarche et de répondre au questionnement des acteurs du territoire.
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LE NOUVEAU RAPPORT D'ACTIVITE EST DISPONIBLE !
Pour tout savoir sur le Parc naturel régional du Doubs Horloger, ses actions et ses projets, découvrez son nouveau rapport d'activité 2022.
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Découvrez le futur réseau cyclable et piéton du Pays Horloger !
Jeudi 21 septembre :
Présentation des aménagements prévus pour les années à venir et des services à déployer pour faciliter les déplacements au quotidien...
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