Le SCoT

Le SCoT du Pays Horloger :

Par délibération en date du 03 février 2015, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Horloger s’est engagé dans l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale sur l’ensemble de son territoire. Ce dernier regroupe aujourd’hui trois Communautés de communes : les Communautés de communes du Val de Morteau, du Plateau du Russey et du Pays de Maîche. Au total, elles regroupent 68 communes pour 44 530 habitants.

Ce document de planification intercommunale détermine les objectifs et les conditions d’une organisation cohérente et durable du territoire. Il donne des orientations et des outils pour l’aménagement des communes pour les 15/20 ans à venir. Les thématiques traitées seront notamment l’habitat, les déplacements, le développement commercial, l’environnement et l’organisation de l’espace.

Chaque permis de construire, d’aménager ou déclaration préalable devra être conformeavec les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou Carte Communale qui eux-mêmes devront être compatibles avec le SCoT. Le SCoT quant à lui devra prendre en compte les différents documents d’aménagement de rang supérieur :

Dans le cadre de l’élaboration du SCoT, le Pays a fait le choix de compléter le projet d’aménagement avec un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) qui s’intègre aux différentes parties du SCoT. Le DAAC est un outil qui permet d’encadrer les implantations d’équipements commerciaux susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire, le commerce de centre-ville et le développement durable.

Le SCoT est réalisé en plusieurs étapes de travail :