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Le SCoT

Le SCoT du Pays Horloger :

Par délibération en date du 03 février 2015, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Horloger s’est engagé dans l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale sur l’ensemble de son territoire. Ce dernier regroupe aujourd’hui trois Communautés de communes : les Communautés de communes du Val de Morteau, du Plateau du Russey et du Pays de Maîche. Au total, elles regroupent 68 communes pour 44 530 habitants.

Ce document de planification intercommunale détermine les objectifs et les conditions d’une organisation cohérente et durable du territoire. Il donne des orientations et des outils pour l’aménagement des communes pour les 15/20 ans à venir. Les thématiques traitées seront notamment l’habitat, les déplacements, le développement commercial, l’environnement et l’organisation de l’espace.

Chaque permis de construire, d’aménager ou déclaration préalable devra être conformeavec les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou Carte Communale qui eux-mêmes devront être compatibles avec le SCoT. Le SCoT quant à lui devra prendre en compte les différents documents d’aménagement de rang supérieur :

 

Dans le cadre de l’élaboration du SCoT, le Pays a fait le choix de compléter le projet d’aménagement avec un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) qui s’intègre aux différentes parties du SCoT. Le DAAC est un outil qui permet d’encadrer les implantations d’équipements commerciaux susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire, le commerce de centre-ville et le développement durable.

Le SCoT est réalisé en plusieurs étapes de travail :

Le Diagnostic et l'Etat Initial de L'Environnement (EIE) feront partie du Rapport de Présentation.

Pour en savoir plus, ils sont consultables et téléchargeables aux liens ci-dessous :

Diagnostic SCoT

Diagnostic EIE

Actuellement en phase PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), l’arrêt du SCoT est prévu pour fin 2022 avec une approbation courant 2023.

Jeudi 7 juillet, à 20h au cinéma de Charmoille :

Dans le cadre du SCoT du Pays Horloger, les membres du Comité Syndical du Parc naturel régional du Doubs Horloger débatteront sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCoT du Pays Horloger)

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Samedi 2 juillet, de 10h à 18h dans la commune des Fontenelles, venez
découvrir et célébrer la création du Parc naturel régional du Doubs Horloger, labellisé le 4 septembre 2021. 

Cliquez ici pour télécharger le Programme détaillé 

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Le comité a eu lieu aux Fontenelles.

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Pour organiser votre séjour dans notre belle contrée et tout connaître des richesses de ce territoire, rendez-vous vite sur le site internet de l'Office de Tourisme.

 

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Le projet de Parc naturel régional du Doubs Horloger se veut collaboratif et cohérent face aux besoins réels du territoire. En ce sens, le Pays Horloger a organisé plusieurs ateliers dans le but d’échanger autour du programme d’action 2022-2024 du futur Parc.

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Jeudi 7 juillet, à 20h au cinéma de Charmoille :

Dans le cadre du SCoT du Pays Horloger, les membres du Comité Syndical du Parc naturel régional du Doubs Horloger débatteront sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCoT du Pays Horloger)

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