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Le Comité

Le Comité est composé de 24 membres représentant les communautés de communes adhérentes au prorata de leur population.

C'est l'instance délibérative décisionnelle.

Le mandat correspond à celui des communes, la période en cours est la période 2008 - 2014.

Le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) est administré par un Comité composé des délégués des trois communautés de communes membres.

 

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Le Comité se réunit en moyenne une fois par mois pour débattre des sujets d'actualités et prendre les décisions nécessaires à la vie du pays et à l'avancement des projets.

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charte PNR Doubs Horloger

La Charte définit les orientations et domaines d’intervention du Parc pour 15 ans, ainsi que les engagements respectifs de ses partenaires. Le Plan de Parc est la déclinaison spatiale des principaux enjeux de la Charte.

La Charte et le Plan de Parc sont les documents fondateurs du projet de Parc, et les documents principaux de notre candidature qui seront analysés par les instances.

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Consultez ici les documents de travail de la démarche PNR

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Le Comité a eu lieu à Damprichard.

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Dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat local de santé.

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L’Agence Régionale de Santé, le pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Horloger, le syndicat mixte du Pays du Haut-Doubs et leurs partenaires s’engagent dans un contrat local de santé qui a été signé vendredi 5 octobre 2018 à Morteau.

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