Expérimentation de création de places de jardins d'éveil

Principe / Fonctionnement

Le jardin d'éveil est une nouvelle solution d'accueil complémentaire à l'accueil effectué par les établissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE) et intermédiaire entre la famille, la crèche ou l'assistante maternelle et l'école maternelle. Le jardin d'éveil doit faciliter l'éveil progressif des enfants de 2 à 3 ans révolus pour un accueil de 9 à 18 mois maximum.
Leur ouverture est subordonnée à un avis ou une autorisation de fonctionnement délivré par le Président du Conseil Général après avis des services de protection maternelle et infantile (PMI).

Le jardin d'éveil peut de manière privilégiée être implanté :
- soit dans des locaux communaux, qu'il s'agisse de locaux existants ou de nouveaux locaux. Ils devront être adaptés aux besoins d'enfants très jeunes : espace repos, espace jeux, sanitaires adaptés...
- soit adossé à un établissement ou service d'accueil existant.

La capacité d'accueil minimale recommandée est de 24 places sur la base d'unités de 12 places.
Un jardin d'éveil pourra toutefois comporter plus de 2 unités de 12 enfants.
S'il comporte 12 places seulement, il peut être nécessaire de l'adosser à une structure petite enfance.

Le jardin d'éveil doit avoir un projet d'établissement (un projet "éducatif et un projet social") et un règlement de fonctionnement.
Le personnel est du personnel qualifié petite enfance. Le taux d'encadrement est de 1 adulte pour 8 enfants.

Le financement de l'investissement

Une aide de 1000 euros par place peut être octroyée par la CAF ou la MSA pour l'aménagement, la mise aux normes et l'adaptation des locaux.
D'autres acteurs peuvent subventionner les locaux.

Le financement du fonctionnement

Le prix de revient est d'environ 8000 € la place.
Le financement sera prinicipalement assuré par :
 - la branche famille CAF ou CMSA. La branche famille contribuera à hauteur de 3200 € en moyenne par place sous forme d'une prestation spécifique expérimentale
 - le porteur du projet
 - les familles en fonction de leurs revenus

Les candidatures doivent être adressées à la CAF, qui après avis, les transmettra à la Caisse Nationale des Allocations Familiales. La sélection sera effectuée par un jury national sous l'égide du Ministre en charge de la famille.